PLU-intercommunal

Service Urbanisme et aménagement du territoire
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plui@cc-paysflechois.fr


L’actualité du PLU-i

MODIFICATION n°1 du PLUi

Une enquête publique relative à la modification n°1 du PLU-i du Pays fléchois se tiendra du 21 octobre au 19 novembre 2021.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier est consultable en version papier aux jours et heures d’ouvertures habituelles de chacune des mairies de la communauté de communes ainsi qu’au Centre administratif Jean-Virlogeux (2, rue Fernand-Guillot à La Flèche).

Toute observation éventuelle pourra être consignée sur les registres ouverts à cet effet aux dates et heures d’ouvertures habituelles des mairies et de la communauté de communes. Elle pourra être adressée par courrier à la Communauté de communes du Pays fléchois (Espace Pierre-Mendès France 72 200 La Flèche) –  ou par courriel (plui@cc-paysflechois.fr), à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur.

Le dossier est également consultable et téléchargeable sur le site : https://urbanisme.ville-lafleche.fr 


Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLU-i)

Qu’est-ce que c’est ?

Un Plan local d’urbanisme (PLU) est un document définissant un projet d’aménagement du territoire dans un objectif de développement durable.
Il indique les zones de constructions actuelles, futures ou encore les zones agricoles ou naturelles, etc.
Il définit aussi les règles de construction sur ces espaces (hauteur, matériaux, usages…). Ce document sert de référence pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

En Pays fléchois, ce Plan local d’urbanisme est intercommunal. Il s’applique sur les quatorze communes du territoire.
Chaque commune reste compétente pour délivrer les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme. Les demandes doivent toujours être déposées à la mairie de la commune où se situent les travaux.

Une réglementation à l’échelle du bassin de vie

La dimension intercommunale permet de penser le territoire à l’échelle de son bassin de vie et de gommer des incohérences entre les communes. En effet, les habitants circulent entre deux communes pour aller au travail ou se rendre dans des commerces. L’aménagement du territoire est donc réfléchi sur l’ensemble de la communauté de communes et non sur les limites d’une seule commune. Les politiques publiques locales y gagnent en cohérence.

Le PLU-i du Pays fléchois

Tous les documents relatifs au PLU-i du Pays fléchois sont consultables sur https://urbanisme.ville-lafleche.fr.

La procédure du PLU-i

 

En avril 2016, les élus du Pays fléchois ont transféré la compétence des PLU des communes vers la Communauté de communes. Lors du Conseil communautaire du 22 septembre, ils ont lancé la procédure du PLU-intercommunal.

La procédure du PLU-i s’est déroulée en plusieurs étapes sur trois années environ :

 

1. Diagnostic et état initial de l’environnement
Diagnostic en matière de développement économique, de surface agricole, de développement forestier, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équipement, d’habitat, de transports, de commerces et de services. Analyse de l’état initial de l’environnement et de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des dernières années.

2. Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
Du diagnostic découle le PADD, véritable projet de territoire qui constitue la clé de voûte du PLU-i.
Il établit le projet d’évolution et de développement de la Communauté de communes pour les 15 années à venir.
Projet de PADD – version décembre 2018

3. Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
Programme d’orientations et d’actions (POA)
Orientations particulières dans les secteurs à enjeux, elles définissent et précisent les orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs particuliers. Les OAP peuvent également être thématiques.
Le POA est l’instrument de mise en œuvre de la politique de l’habitat.

4. Zonage et règlement
Création de plans de zonage qui permettent de délimiter les zones urbaines (zone U), les zones à urbaniser (zone AU), les zones agricoles (zone A) et les zones naturelles et forestières (zone N).
Un règlement est écrit pour fixer les règles applicables de chaque zone définie par le plan de zonage.

5. Arrêt de projet, enquête publique et approbation du PLU-i
Après avoir établi le dossier de PLU-i, le Conseil communautaire arrête le projet qui est ensuite soumis à avis des Personnes publiques associées (PPA) puis à enquête publique. Une fois les éventuelles modifications apportées au projet, le dossier de PLU-i est approuvé par le Conseil communautaire et devient exécutoire.

Tout au long de cette procédure, une concertation a été organisée auprès des acteurs du territoire pour définir les caractéristiques, les besoins, les contraintes de chaque secteur géographique.

Les enquêtes publiques

 

  • Une nouvelle enquête publique relative à la modification n°1 du PLU-i du Pays fléchois se tient du 21 octobre au 19 novembre 2021.

Le SCOT (Schéma de cohérence territoriale) de la Vallée du Loir

Le PLU-i du pays fléchois est couvert par le SCOT de la Vallée du Loir.
Celui-ci a été arrêté par délibération du 5 juillet 2018 et devrait être approuvé avant la fin de l’année, après enquête publique.

Plus d’informations sur le site du Pays Vallée du Loir.