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Directeur de la publication : Nadine Grelet-Certenais – Présidente de la Communauté de communes du Pays fléchois
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Confidentialité et protection des données

(Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », modifiée et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD)

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  • Les seules personnes habilitées à répondre à vos demandes,
  • Éventuellement des prestataires explicitement engagés à respecter la réglementation.

Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Toutes les précautions nécessaires à la meilleure préservation possible de la sécurité des données collectées sont prises par la Communauté de communes du Pays fléchois, qui s’engage à signaler tout incident grave impactant la confidentialité des données détenues.

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez :

  • du droit de retirer à tout moment votre consentement,
  • d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données,
  • d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement qui en est fait.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, merci de prendre contact par écrit, accompagné d’un justificatif d’identité, avec Madame Grelet-Certenais.

Coordonnées du responsable des traitements : rgpd@cc-paysflechois.fr.

Coordonnées du délégué à la protection des données : ATESART Le MANS donneesperso@sarthe.fr

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