Gemapi

Service Gemapi
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gemapi@cc-paysflechois.fr


Ses missions

Le service s’occupe de la Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi), compétence obligatoire des intercommunalités depuis 2018. Il mène notamment des actions de protection et de restauration des cours d’eau et des zones humides dans l’intérêt général. Cela signifie qu’il peut apporter des financements publics sur des terrains privés, sans se substituer aux devoirs des riverains (voir ci-dessous). L’objectif est d’atteindre le bon état des milieux aquatiques du territoire. Au total, le service Gemapi est compétent sur 250 km de cours d’eau. Il est financé par la taxe Gemapi et par des contributions de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et de la Région des Pays de La Loire sur les projets.

Le cours d’eau ne s’arrêtant pas aux frontières du territoire, le Pays fléchois s’associe avec les structures voisines à compétence Gemapi : la Communauté de communes Baugeois-Vallée, la Communauté de communes du Pays sabolien, le Syndicat mixte des basses vallées Angevines et de la Romme, le Syndicat mixte Flamm (Fare, Loir, Aune, Maulne, Marconne), le Syndicat mixte Sarthe Est aval unifié (SMSEAU) et le Syndicat de bassin entre Mayenne et Sarthe (SBeMS).

 

Les travaux de restauration

Dans un premier temps, les milieux aquatiques des bassins versants sont étudiés : état des lieux et définition des enjeux du territoire afin d’aboutir à un programme d’actions. En 2022, cinq bassins versants sont concernés : le Boir, le Boulay, les Cartes, le Guéroncin et la Monnerie.

Puis divers travaux sont réalisés en concertation avec les acteurs locaux et avec l’accord des riverains : restauration de l’hydromorphologie du cours d’eau (création de banquettes, recharge en granulats…), aménagement d’ouvrage afin de faciliter la libre circulation de la faune et de limiter l’envasement (rampe d’enrochement, modification des ouvrages…) restauration de la végétation et enlèvement sélectif de débris, par exemple. Des travaux sont notamment en cours sur l’Argance et le Verdun.

Avant / après des travaux sur l’Argance.

L’efficacité des méthodes employées est ensuite évaluée par des indicateurs de suivi avant et après travaux (inventaires biologiques, mesures physico-chimiques…). Cela permet également de suivre l’évolution du milieu.

Plaquette de présentation du programme d'actions 2021-2030 sur l'Argance
Plaquette de présentation du programme d'actions 2022-2031 sur le Boir, le Boulay et la Monnerie.

 

Propriétaires riverains, vous devez entretenir le cours d’eau

Sur le territoire du Pays fléchois, à l’exception du Loir, les berges et le fond du lit des cours d’eau appartiennent aux propriétaires des deux rives. Ils sont appelés « non-domaniaux ». Ces riverains doivent alors veiller à la préservation de l’écoulement naturel des eaux. Cela est possible en enlevant de manière sélective les débris, en élaguant la végétation des rives afin de maintenir l’équilibre du cours d’eau.

Les prélèvements dits « domestiques » dans un cours d’eau ou par un puits sont autorisés mais restent réglementés (voir déclaration d’ouvrage). Les riverains ont l’obligation de les déclarer en mairie et doivent conserver en tout temps un débit minimum à la rivière pour garantir la vie des espèces (prélèvements interdits en période de sécheresse). Les dispositifs installés en travers du cours d’eau pour orienter les écoulements vers un système de prélèvement sont interdits. La récupération des eaux pluviales peut être une alternative au pompage en cours d’eau.

Enfin, les interventions lourdes sur un cours d’eau sont soumises à déclaration ou à autorisation. Il est vivement conseillé de prendre contact auprès du service Gemapi du Pays fléchois et de la Direction départementale des territoires avant toute intervention sur un cours d’eau.

Plus d’informations sur : www.sarthe.gouv.fr