Enquête publique du PLU-i du 4 sept au 5 oct

Les habitants du Pays fléchois sont invités à consulter la proposition de Plan local d’urbanisme intercommunal dans le cadre d’une enquête publique du 4 septembre au 5 octobre 2020. Des permanences ont lieu dans les mairies du territoire ou les documents peuvent être consultés en ligne sur : urbanisme.ville-lafleche.fr.

Avant l’approbation du PLU-i en Conseil communautaire, les habitants sont invités à donner leurs avis sur les différents documents du Plan local d’urbanisme intercommunal : Rapport de présentation, Projet d’aménagement et de développement durables (PADD), pièces réglementaires, Orientations d’aménagement et de programmation (OAP), Programme local de l’habitat et les annexes.

Pour connaître les règles applicables sur un terrain, il faut : 

  • Consulter le plan de la commune et rechercher la parcelle.
  • Identifier la zone correspondante au terrain.
  • Se référer au règlement de cette zone, aux dispositions générales et communes du règlement et aux documents pouvant concerner cette zone (OAP, annexes…).

Des permanences dans les communes :

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Les remarques peuvent être déposées : 

– Sur les registres présents dans toutes les mairies du territoire communautaire.
– Par voie dématérialisée : plui@cc-paysflechois.fr.
– Par courrier adressé à la Communauté de communes du Pays fléchois (Centre administratif Jean-Virlogeux – 2, rue Fernand-Guillot – 72200 La Flèche), à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête.