Liste des compte-rendus
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Le budget d’une collectivité territoriale comporte plusieurs étapes importantes.
Ce document présente les engagements envisagés. Il sert de base au Débat d’orientations budgétaires qui a lieu dans les deux mois précédents le vote du budget. Cette discussion au sein de l’assemblée délibérante permet de dresser la situation financière de la collectivité et de fixer les priorités.
Premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte. Il définit les opérations de recettes et de dépenses autorisées, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Décisions votées par l’assemblée délibérante pour modifier et ajuster les prévision inscrites au budget primitif en cours d’année.
C’est un élément fondamental dans l’analyse des finances et de la gestion d’une collectivité. Il reprend l’ensemble des dépenses et des recettes réellement exécutées au cours d’année civile conformément aux autorisations données par l’assemblée délibérante. Il est présenté au plus tard en juin de l’année suivante et donne lieu à un vote. Il est accompagné d’une note de synthèse permettant aux élus de prendre connaissance des principaux éléments financiers de l’année, en toute transparence.
Le budget se présente en deux parties : une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité.
La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Elle est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
Certains budgets sont distincts du budget principal : ce sont les budgets annexes. Ils sont établis pour certains services spécialisés afin d’établir le coût réel d’un service.