Cette modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de la Communauté de communes du Pays fléchois a pour objectif général d’ajuster ponctuellement plusieurs pièces du document sans remettre en cause les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Cette procédure permet notamment :
- D’adapter le règlement écrit et ses annexes.
- D’ajuster les documents graphiques.
- De faire évoluer certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
- De créer ou réviser des Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL).
- De procéder à divers ajustements techniques.