Les propriétaires riverains ont des droits, mais aussi des obligations concernant l’entretien et la préservation des cours d’eau. Avant toute intervention, il est important de connaître le statut du cours d’eau et les règles applicables.
Domanial ou non domanial ?
Dans notre département, la Sarthe et le Loir sont des cours d’eau domaniaux, appartenant au domaine public fluvial et gérés par le Conseil départemental.
Les autres cours d’eau sont principalement non domaniaux. Dans ce cas, le propriétaire riverain est notamment responsable de leur entretien régulier, afin de permettre le bon écoulement de l’eau et de préserver les milieux aquatiques : retrait des embâcles, entretien raisonné de la végétation des berges, maintien de leur stabilité…
Attention : entretien ne signifie pas modification du cours d’eau.
Le curage, la pose d’une buse, la création d’un ouvrage, un remblai ou toute intervention modifiant le lit, les berges ou l’écoulement peuvent être soumis à la réglementation « Loi sur l’eau ».
Un doute avant vos travaux ?
La cellule GEMAPI de la Communauté de communes du Pays fléchois peut vous informer et vous conseiller sur les bonnes pratiques d’entretien et vous orienter vers les services compétents lorsque cela est nécessaire.
Le bon réflexe : avant d’intervenir sur un cours d’eau, contactez la cellule GEMAPI.
GEMAPI, qu’est-ce que c’est ?
La GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) est une compétence exercée par les intercommunalités. Elle vise à préserver le bon fonctionnement des cours d’eau et des zones humides, mais aussi à contribuer à la prévention des inondations.
Sur le Pays fléchois, elle intervient notamment pour :
- connaître et surveiller les cours d’eau et les milieux aquatiques ;
- préserver et restaurer les cours d’eau, les zones humides et les berges ;
- réaliser ou accompagner des actions permettant de favoriser le bon fonctionnement naturel des cours d’eau ;
- contribuer à la prévention des inondations et à la réduction de leurs conséquences ;
- informer et conseiller les riverains sur l’entretien des cours d’eau et les interventions susceptibles d’être réglementées.