Non
Ils sont mis à disposition gratuitement par la Communauté de communes.
Non
Les bacs appartiennent à la Communauté de communes et sont attribués à une adresse.
En cas de déménagement, vous devez laisser les bacs sur place.
Non
La collecte en sacs s’arrête à la mise en place des bacs.
Un sac déposé à la collecte ne sera pas collecté.
Non
Les ordures ménagères doivent être déposées en sacs fermés dans le bac noir.
Non.
Les emballages et les papiers doivent être déposés dans le bac jaune en vrac, bien vidés et non imbriqués les uns dans les autres.
Oui
Pour cela, contacter le service Valorisation des déchets : 0243486607 & environnement@cc-paysflechois.fr
Vous devez porter plainte à la gendarmerie.
Puis la Communauté de communes remplacera le bac gratuitement.
En tant que détenteur du bac, vous devrez faire appel à votre responsabilité civile.
Non
La mise à disposition d’un nouveau bac par la Communauté de communes reste gratuite, sauf s’il y a une dégradation volontaire du bac.
Non
Il n’y a aucun changement.
Le rythme de collecte sera d’une semaine sur deux en alternance pour les deux bacs.
La somme due sera la même qu’importe la fréquence d’utilisation du service.
Non
La facturation se fait toujours via la T.E.O.M. (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) appliquée sur la Taxe Foncière.