Le fonctionnement

Découvrez les organes décisionnaires du Pays fléchois

Le président de la Communauté de communes du Pays fléchois est l’organe exécutif de la collectivité. Il prépare et exécute les délibérations communautaires qu’il préside. Il est l’ordonnateur des dépenses et il prescrit l’exécution des recettes de la communauté. Il est le seul chargé de l’administration. Le président représente la Communauté de communes en justice.

Le bureau communautaire examine les rapports préparés par les services de la Communauté de communes, vérifie l’exécution des décisions déjà votées et est chargé de faire des propositions au conseil communautaire.

Le conseil communautaire est l’assemblée plénière de la communauté de communes, celle qui prend les 
décisions, débat puis vote sur les propositions qui lui sont soumises.
 Il se réunit régulièrement et ses séances sont publiques.
 Il est composé de 45 membres, délégués choisis par les communes au sein de leurs conseils municipaux.


 Délibérations communautaires

  • Année 2020

Procès verbal du Conseil communautaire du 16 janvier 2020
Procès verbal du Conseil communautaire du 6 février 2020
Procès verbal du Conseil communautaire du 14 mai 2020
Procès verbal du Conseil communautaire du 24 juin 2020
Procès verbal du Conseil communautaire du 9 juillet 2020
Procès verbal du Conseil communautaire du 30 juillet 2020
Procès verbal du Conseil communautaire du 17 septembre 2020
Relevé des délibérations du Conseil communautaire du 12 novembre 2020

  • Année 2019

Procès verbal du Conseil communautaire du 17 janvier 2019
Procès verbal du Conseil communautaire du 7 mars 2019
Procès verbal du Conseil communautaire du 4 avril 2019
Procès verbal du Conseil communautaire du 27 juin 2019
Procès verbal du Conseil communautaire du 25 septembre 2019
Procès verbal du Conseil communautaire du 21 novembre 2019
Procès verbal du Conseil communautaire du 19 décembre 2019

  • Année 2018

Procès verbal du Conseil communautaire du 11 janvier 2018
Procès verbal du Conseil communautaire du 22 février 2018
Procès verbal du Conseil communautaire du 29 mars 2018
Procès verbal du Conseil communautaire du 26 avril 2018
Procès verbal du Conseil communautaire du 28 juin 2018
Procès verbal du Conseil communautaire du 20 septembre 2018
Procès verbal du Conseil communautaire du 15 novembre 2018
Procès verbal du Conseil communautaire du 13 décembre 2018

  • Année 2017

Relevé des délibérations du 9 février 2017
Relevé des délibérations du 2 mars 2017
Relevé des délibérations du 5 avril 2017
Relevé des délibérations du 1er juin 2017
Relevé des délibérations du 29 juin 2017
Relevé des délibérations du 28 septembre 2017
Relevé des délibérations du 19 octobre 2017
Relevé des délibérations du 14 décembre 2017

Les commissions

  1. Commission Jeunesse et sport
  2. Commission Développement économique
  3. Commission Aménagement du territoire
  4. Commission Eau, assainissement, Gemapi
  5. Commission Environnement
  6. Commission Déchetterie, ordure ménagère
  7. Commission Voirie et infrastructures
  8. Commission Personnels
  9. Commission Finances
  10. Commission Transition numérique et mobilités

Au nombre de 10, ces commissions thématiques, composées de délégués communautaires représentent une force de propositions qui préparent et développent les projets.