Formulaire d’inscription pour l’accès aux déchetteries

Vous êtes un particulier :

La réédition d’une nouvelle carte sera facturée de la somme votée chaque année par délibération du Conseil communautaire. La facture vous sera automatiquement envoyée






Justificatif à joindre



Vous êtes un professionnel :

La réédition d’une nouvelle carte sera facturée de la somme votée chaque année par délibération du Conseil communautaire. La facture vous sera automatiquement envoyée








Immatriculation des véhicules utilisés de la société




Adresse de la société




Justificatif à joindre



Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la communauté de communes du Pays Fléchois pour l’Accès à la déchetterie.

Elles sont conservées et sont destinées au Service de la dechetterie de la communauté de communes du Pays Fléchois

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : inscription.dechetterie@cc-paysflechois.fr

Pour plus d’informations, vous pouvez prendre connaissance de notre Politique de confidentialité.

Déclaré à la CNIL sous le numéro : 2067309