Attention, le poids total des justificatifs à joindre ne doit pas dépasser 8 Mo.
Les informations contenues sur ce formulaire, complété et remis à la Communauté de communes du Pays fléchois sont fournies sur la base de votre consentement. Ces données recueillies sont nécessaires pour la délivrance de la carte d’accès à la déchetterie. Elles seront conservées jusqu’à la fin de leur utilité. Ces données ne sont destinées qu’aux services habilités à les traiter et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés » modifiée et Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD), pour tous renseignements concernant ces données et leur traitement ou pour exercer les droits qui vous sont reconnus par la réglementation en vigueur, vous pouvez prendre contact avec le responsable du traitement de ces données (Présidente du Pays fléchois) à l’adresse suivante : rgpd@cc-paysflechois.fr et/ou le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@sarthe.fr. Vous pouvez également, si vous le jugez nécessaire, prendre contact avec l’autorité de contrôle compétente à l’adresse suivante : contact@cnil.fr.
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