PLU-intercommunal

Les Plans locaux d’urbanisme (PLU)

Qu’est-ce que c’est ?

Un Plan local d’urbanisme (PLU) est un document définissant un projet d’aménagement du territoire dans un objectif de développement durable.
Il indique les zones de constructions actuelles, futures ou encore les zones agricoles ou naturelles, etc.
Il définit aussi les règles de construction sur ces espaces (hauteur, matériaux, usages…). Ce document servira de référence pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Les PLU du Pays Fléchois

Aujourd’hui, les communes d’Arthezé, Bousse, Courcelles-la-Forêt et Ligron ne possèdent pas de Plan local d’urbanisme. Consultez les PLU des huit autres communes du Pays fléchois : Bazouges-Cré-sur-Loir, Clermont-Créans, Crosmières, La Chapelle d’Aligné, La Flèche, Mareil-sur-Loir, Thorée-les-Pins et Villaines-sous-Malicorne.
Sébastien Jousse, responsable du service Urbanisme et aménagement du territoire explique : « Si les PLU deviennent communautaires, chaque commune reste compétente pour délivrer les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme. Les demandes doivent toujours être déposées à la mairie de la commune où se situent les travaux. »
Durant la procédure du PLU-i, les PLU existants restent en vigueur mais sont désormais actualisés par la Communauté de communes en fonction des besoins.

 

Vers un PLU-intercommunal

La loi Alur prévoie le transfert automatique de la compétence de planification des PLU des communes membres vers la communauté de communes avant mars 2017.

Une réglementation à l’échelle du bassin de vie

Le passage des PLU des communes à un PLU-i n’est pas une juxtaposition des règles. Chaque objectif appliqué à un territoire doit prendre en compte les caractéristiques de celui-ci. « Ces règles devront également respecter le Schéma de cohérence territoriale (SCOT), garant de l’équilibre du développement du Pays de la vallée du Loir, mais aussi le projet de territoire du Pays Fléchois, actuellement en élaboration. »
Le changement de dimension va simplement permettre de penser le territoire à l’échelle de son bassin de vie et de gommer des incohérences entre les communes. En effet, les habitants circulent entre deux communes pour aller au travail ou se rendre dans des commerces. L’aménagement du territoire est donc réfléchi sur l’ensemble de la communauté de communes et non plus sur les limites d’une seule commune. Les politiques publiques locales vont gagner en cohérence.

 

Le PLU-i du Pays Fléchois :

En avril 2016, les élus du Pays Fléchois ont transféré la compétence des Plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes vers la Communauté de communes. Lors du Conseil communautaire du 22 septembre, ils ont lancé la procédure du PLU-intercommunal.

La procédure du PLU-i

La procédure du PLU-i va se dérouler en plusieurs étapes sur trois années minimum.

  • Un diagnostic du territoire va être établi. Il s’agit de répertorier les caractéristiques, les avantages et les contraintes de chaque secteur. Cette étape va débuter par un inventaire de zone humide.
  • Un Plan d’aménagement et de développement durable (PADD) va ensuite être rédigé à partir de ce diagnostic. C’est dans cette étape qu’un projet d’aménagement du territoire cohérent est défini pour les dix à vingt prochaines années.
  • Un zonage et des règlements découleront de ce projet de territoire.

« Un bureau d’études spécialisé nous assistera dans la conduite de cette procédure du PLU-i » explique Sébastien Jousse.

Une concertation des acteurs locaux

Tout au long de cette procédure, une concertation va être organisée auprès des acteurs du territoire pour définir les caractéristiques, les besoins, les contraintes de chaque secteur géographique. Pour cela des outils vont être mis en place comme une adresse mail spécifique (plui@cc-paysflechois.fr), une exposition itinérante, des réunions publiques ou encore des groupes de travail thématiques.